Ces conditions s'appliquent aux prestations KILJANO DIGITAL décrites individuellement. Les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent. Les six audits existants conservent aussi leurs conditions spécifiques.
Prestataire et contact
Le cocontractant est Kiljano Dominik Kiljanski, exerçant sous le nom Kiljano, Geurdeland 17G, 6673 DR Andelst, Pays-Bas, registre KvK 94019525. Contact : info@kiljano.nl. Les échanges se font par écrit.
Offre et formation du contrat
Chaque fiche détaille le périmètre, les quantités, les informations nécessaires, les exclusions, le prix et le livrable numérique. La commande et sa confirmation suivent le parcours de paiement affiché. Le développement de boutiques, les modules PrestaShop sur mesure et les interventions sur le système du client nécessitent un devis écrit accepté séparément avant exécution.
Prix, taxes et paiements
Les prix de base sont exprimés en euros hors TVA. Avant validation définitive, le paiement affiche le total comprenant les taxes calculées à partir des informations du client. La fiscalité dépend du pays et du statut du client. Aucuns frais de livraison numérique. Seuls les moyens de paiement affichés lors de la commande sont proposés.
Brief et données fournies
Transmettez les données et fichiers demandés pour la prestation, si possible anonymisés et non confidentiels. Vous confirmez être autorisé à faire analyser le site et les informations transmis. Ne déposez jamais de mots de passe, clés API, données de paiement ou données personnelles de clients dans les formulaires ou fichiers. Les informations manquantes font l'objet d'une demande écrite et peuvent modifier le délai estimé.
Début et livraison numériques
Les travaux commencent lorsque les conditions légales de démarrage sont réunies et le brief complet accepté. Un délai de 24–48 heures reste indicatif, jamais garanti. Des missions plus importantes ont une estimation distincte. Les PDF, CSV, TXT, DOCX, XLSX, ZIP ou WebP sont livrés dans un espace client sécurisé. Un audit ou document ne comprend aucune intervention sur le site sans accord distinct.
Constats, résultats et droits
Nous fondons les conclusions sur les données vérifiables et les éléments transmis, en précisant les hypothèses et manques importants. Nous ne garantissons ni classement, ni citation dans la recherche par IA, ni ventes, ni profits, ni obtention d'un financement. Les droits légaux en cas de prestation ou contenu non conforme sont maintenus.
Rétractation des services
Pour un service à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter. Après paiement, il peut demander séparément et volontairement le commencement anticipé. Le droit peut être perdu après exécution complète seulement lorsque toutes les conditions sont respectées : accord exprès préalable, reconnaissance de la perte après exécution complète et confirmation requise. Une rémunération proportionnelle légalement permise peut être due si la rétractation intervient après des travaux partiels demandés expressément. La livraison d'un PDF ne transforme pas automatiquement le service en contenu numérique prêt à l'emploi.
Contenus numériques prêts à télécharger
Pour un fichier numérique prêt à l'emploi vendu séparément sans support matériel, le droit peut disparaître au début de la fourniture uniquement après consentement exprès préalable, reconnaissance de la perte éventuelle et confirmation obligatoire. Cette exception ne concerne pas automatiquement les services livrés par voie électronique. Le logiciel sur mesure nécessite une analyse du contrat réel.
Demande de rétractation et remboursement
Le consommateur peut utiliser le formulaire public https://www.kiljano.nl/fr/withdrawal ou écrire à info@kiljano.nl, sans motif obligatoire. Tout remboursement légalement dû est effectué sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de la demande, par le moyen initial sauf accord exprès contraire, selon le droit applicable. Une demande n'est pas automatiquement rejetée à cause d'un fichier numérique ou d'une prestation commencée.
Professionnels et réclamations
Le droit de rétractation du consommateur ne s'applique pas automatiquement aux achats réellement professionnels. Questions et réclamations avec référence de commande : info@kiljano.nl. Les règles impératives d'autres pays peuvent également s'appliquer. Une commande n'autorise ni accès administrateur ni modification technique du site sans accord distinct.